Services et conditions d'utilisation
Toute commande ferme et acceptée par notre société implique pour l'acheteur l'acceptation des présentes conditions générales de vente ci-après énoncées. Tout client est réputé avoir connaissance de ces conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande entraîne acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ProtéiLigne.
Le certificat de non contre-indication de votre médecin traitant est obligatoire pour passer une commande sur proteiligne.com. Vous devez nous le faire parvenir par email à l'adresse info@proteiligne.com.
Aucune commande ne peut être expédier sans ce certificat.
Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes par correspondance effectuées auprès ProtéiLigne. Les photographies, caractéristiques et informations présentées sur les documents des laboratoires représentés par ProtéiLigne ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel
Conditions d'enregistrement de l'offre
Toutes les commandes faites par téléphone ou courrier électronique sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date. La commande fera l'objet d'un récapitulatif sur facture (sur demande du client) consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de livraison.
Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée (avant envoi) et si celle-ci ne fait pas partie d'une commande spéciale.
Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en confirmant à l'un de nos collaborateurs de "valider". Le client communiquera alors ses coordonnées. Il s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au jeudi pour les autres pays.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client. Néanmoins, le client possède un droit de rétractation de 3 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente.
La livraison
ProtéiLigne disposera de la faculté d'annuler la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client et s'aquittera du remboursement client si le débit a été effectué. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts. Les coûts de livraison s'appliquant à vos achats seront affichés quand vous passerez votre commande.
Les produits présentés sont conformes à la réglementation européenne et marocaine; ProtéiLigne ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. ProtéiLigne ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raison que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. Afin de sauvegarder les droits du client, il est impératif d'inscrire sur le bordereau de distribution, dans la colonne "Observations", la mention : "sous réserve de déballage, livreur ne peut attendre".
Mode de livraison
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents prestataires en fonction de la destination de la commande :
- France métropolitaine : transport et livraison des commandes par le service Colissimo Suivi de La Poste.
- Hors France métropolitaine : transport et livraison des commandes par un autre prestataire
Ces transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis. La commande est livrée à l'adresse spécifiée par le client dans le formulaire de commande en ligne. Le client peut demander la livraison de sa commande à son domicile, sur son lieu de travail ou à l'adresse d'une tierce personne. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées au paragraphe suivant. Le client doit s'assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. ProtéiLigne ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l'endommagement des colis une fois le bon de livraison signé.
En cas d'absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant de fixer un nouveau rendez-vous de livraison. Le client ou destinataire de la commande dispose d'un délai de 3 jours suivant la première tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités indiquées sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de ProtéiLigne.
ProtéiLigne reprendra éventuellement contact avec le client pour définir les conditions d'une possible réexpédition. Les frais de traitement et de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client.
Frais de livraison
Les frais de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire. Le détail des frais de livraison se décompose comme suit et sont soumis à modifications sans préavis:
France Métropolitaine, Corse et Monaco = 28.50 euros pour toutes commandes inférieures à 80 euros, au delà de 81 euros = 26,30 de commande facturée.
Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suisse, Portugal : les frais d'expédition sont de 49,90 euros pour toutes les commandes inférieures à 190 euros, 41,90 euros pour les commandes comprises entre 191 et jusqu'à 500 euros.
Modalités de paiement
Le règlement des produits est effectué selon les modalités en cours dans la section commande:
- soit par carte bancaire sur le site, enregistré selon un procédé sécurisé, au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte et de la date de fin d'expiration de la carte bancaire du client.
- soit par virement bancaire aux coordonnées suivantes :
Societe Generale Marocaine de Banques
Agence Fez Hay Tarik
RIB: 022 270 000 288 00 274755 91 68
SWIFT: SGMB MA MC
La commande est expédiée par ProtéiLigne seulement après confirmation de paiement .
Délai de rétractation et retour
Le client dispose d'un délai de rétractation de 3 jours ouvrables à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine, en parfait état; les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.
Le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit si :
- la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Au terme de ce délai de, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
Dans tous les cas de retours acceptés par ProtéiLigne, le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine, en totalité, avec le cas échéant, la notice d'emploi et tous les accessoires ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat. Ils devront être retournés après acceptation par à l'adresse suivante :
ProtéiLigne - 10 rue 11, Hay Lalla Soukaina - Zouagha le Haut - 30000 Fez MAROC
Les produits seront soit échangés, soit remboursés au client. Le remboursement sera effectué par chèque adressé au nom du client à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la réception par ProtéiLigne du produit retourné par le client.
Compétence d'attribution
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Fez.
7 – Durée du contrat
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de distribution des dits produits
8 - Révisions
ProtéiLigne se réserve le droit d'amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.